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Companies House Identity Verification pour les résidents français : Guide 2026

Written by Isaac Jackson, Founder & Managing Director — Seven Oak Prestige Ltd | Reading time: 5 min
Companies House Identity Verification pour les résidents français : Guide 2026

Companies House Identity Verification pour les résidents français : Guide 2026

Si vous créez ou dirigez une UK Ltd depuis la France, vous pouvez désormais devoir vérifier votre identité auprès de Companies House avant certaines démarches.

Depuis le 18 novembre 2025, l’Identity Verification est devenue une exigence légale pour les directeurs et les personnes exerçant un contrôle significatif, appelées PSC — People with Significant Control.

Pour un entrepreneur français, le principe est relativement simple :

Vous n’avez pas besoin de devenir résident britannique pour vérifier votre identité.

Vous devez en revanche suivre le bon processus, obtenir votre Companies House personal code et l’utiliser au bon moment.

Pour la création de la société elle-même, consultez notre guide Créer une UK Ltd depuis la France — Guide complet 2026.

Réponse rapide

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1. Qui doit vérifier son identité ?

Pour une UK Ltd classique, les deux catégories les plus importantes sont les directeurs et les PSC.

Les directeurs

Chaque directeur concerné doit être vérifié.

Depuis le 18 novembre 2025, un nouveau directeur doit fournir son Companies House personal code lors de son incorporation ou de sa nomination.

Les PSC

Une Person with Significant Control est une personne qui possède ou contrôle suffisamment la société pour relever des règles PSC.

Elle doit également vérifier son identité.

Un fondateur qui est à la fois directeur et PSC n’a pas besoin de créer deux identités différentes. En revanche, il doit satisfaire séparément les obligations attachées à chacun de ses rôles.

2. Qu’est-ce que le Companies House personal code ?

Après une vérification réussie, Companies House attribue un personal code de 11 caractères.

Ce code :

  • appartient à la personne, pas à la société ;
  • reste le même si vous êtes directeur de plusieurs sociétés ;
  • peut être utilisé pour plusieurs rôles Companies House ;
  • doit être conservé de manière sécurisée.

C’est donc incorrect de parler d’un « code de la UK Ltd ».

Le personal code appartient au dirigeant ou au PSC.

3. Un résident français peut-il effectuer la vérification ?

Oui.

La vérification Companies House n’est pas réservée aux résidents britanniques.

Deux principales voies existent.

Directement avec GOV.UK One Login

Le service officiel est gratuit.

GOV.UK One Login accepte notamment un passeport biométrique provenant de n’importe quel pays, sous réserve que le document et l’identité puissent être vérifiés.

En pratique, la vérification en ligne peut nécessiter l’utilisation de l’application GOV.UK One Login avec un passeport doté d’une puce biométrique.

Si la vérification numérique ne fonctionne pas, GOV.UK peut proposer une vérification en personne dans un Post Office participant. Cette solution implique toutefois de se rendre physiquement au Royaume-Uni.

Pour un résident français qui souhaite effectuer toute la démarche à distance, le recours à un ACSP peut donc devenir l’alternative la plus pratique.

Par un ACSP

Vous pouvez également passer par un Authorised Corporate Service Provider — ACSP, aussi appelé Companies House authorised agent.

L’agent doit être autorisé par Companies House et supervisé au Royaume-Uni au titre des règles AML.

Un ACSP peut effectuer la vérification pour une personne située hors du Royaume-Uni, y compris en France.

Un ACSP peut facturer ce service.

4. Quels documents faut-il prévoir ?

Cela dépend de la méthode utilisée.

Pour GOV.UK One Login, un passeport biométrique compatible peut permettre d’effectuer la vérification en ligne.

Si votre passeport ne possède pas de puce biométrique, il peut ne pas être utilisable avec l’application GOV.UK One Login. Dans ce cas, une autre voie de vérification disponible devra être utilisée, notamment un ACSP lorsque cela convient à votre situation.

Lorsque Seven Oak Prestige ou un autre professionnel réalise ses propres vérifications, des documents supplémentaires peuvent être demandés selon le processus applicable, par exemple :

  • passeport valide ;
  • preuve de résidence ;
  • informations permettant de confirmer l’identité.

Il faut surtout éviter une confusion importante :

La liste de documents demandée par votre agent n’est pas nécessairement identique à celle demandée directement par GOV.UK One Login.

5. KYC Seven Oak et Companies House Identity Verification : ce n’est pas la même chose

C’est probablement le point le plus important pour nos clients.

KYC / onboarding

Seven Oak Prestige peut devoir vérifier :

  • l’identité ;
  • l’adresse ;
  • l’ownership ;
  • l’activité ;
  • le risque client ;
  • les documents de conformité.

Ce contrôle fait partie de notre propre processus d’onboarding et de conformité.

Companies House Identity Verification

Il s’agit d’une exigence légale distincte destinée à relier une identité vérifiée aux rôles enregistrés auprès de Companies House.

Faire notre KYC ne signifie donc pas automatiquement :

« Companies House Identity Verification terminée ».

Et inversement, obtenir votre Companies House personal code ne remplace pas nécessairement les contrôles KYC demandés par Seven Oak, une banque ou un autre prestataire.

6. Quand un directeur existant doit-il utiliser son code ?

Pour un directeur déjà en fonction avant le 18 novembre 2025, Companies House a prévu une période de transition de 12 mois.

Le personal code doit être fourni dans le cadre de la prochaine Confirmation Statement de la société.

Exemple : si la prochaine Confirmation Statement de votre société doit être déposée en mai 2026, vous devrez avoir terminé la vérification et disposer du personal code nécessaire pour cette déclaration.

Le 18 novembre 2025 n’était donc pas une date limite universelle imposée à tous les directeurs le même jour.

Si vous êtes directeur de plusieurs sociétés, vous utilisez le même personal code, mais il doit être relié à chaque rôle concerné.

7. Et pour un PSC ?

Les PSC suivent des règles différentes.

Chaque PSC dispose d’une période de 14 jours pour communiquer son personal code et la déclaration de vérification correspondante.

La date dépend notamment :

  • de la date à laquelle la personne est devenue PSC ;
  • du fait qu’elle était déjà PSC au 18 novembre 2025 ;
  • du fait qu’elle soit également directeur de cette société.

Une personne qui est à la fois directeur et PSC doit donc faire attention à ne pas traiter uniquement son obligation de directeur.

8. Que se passe-t-il en cas de non-vérification ?

Il ne s’agit pas simplement d’une formalité facultative.

Companies House indique qu’une personne continuant à exercer certaines fonctions après son échéance sans satisfaire aux exigences de vérification peut commettre une infraction et s’exposer à des sanctions.

Une société peut également se retrouver dans l’impossibilité d’effectuer certaines formalités lorsque ses directeurs ne satisfont pas aux exigences applicables.

9. Identity Verification et création d’une UK Ltd depuis la France

Pour une nouvelle incorporation en 2026, l’identité ne doit plus être considérée comme quelque chose que l’on régularisera simplement plus tard.

Le personal code des nouveaux directeurs fait désormais partie du processus d’incorporation.

Le parcours devient donc plutôt :

Choix de la structure → vérification des personnes concernées → personal code → incorporation → obligations post-incorporation.

Pour voir le budget complet de la structure, consultez UK Ltd depuis la France : Prix et Coûts en 2026.

Pour comparer la structure britannique avec une société française, consultez UK Ltd ou SASU en 2026.

10. Et après l’incorporation ?

L’Identity Verification n’est qu’une partie de la mise en place.

Un entrepreneur résidant en France devra également examiner :

  • son Registered Office ;
  • ses obligations Companies House ;
  • son compte professionnel ;
  • sa comptabilité ;
  • sa situation fiscale France–UK.

Pour le banking, consultez Compte bancaire pour une UK Ltd depuis la France.

Pour la fiscalité, consultez Fiscalité UK Ltd pour un résident français.

11. D’autres catégories seront concernées ultérieurement

Le régime Companies House continue d’être déployé progressivement.

D’autres catégories devraient être concernées ultérieurement, notamment certaines personnes liées à :

  • des Limited Partnerships ;
  • des corporate directors ;
  • des corporate members de LLP ;
  • des corporate PSCs ;
  • certaines démarches de filing auprès de Companies House.

Ces étapes ne suivent pas nécessairement le même calendrier que celui applicable aujourd’hui aux directeurs personnes physiques et PSC.

Nous mettrons ce guide à jour lorsque les prochaines dates seront officiellement confirmées.

Questions fréquentes

Puis-je vérifier mon identité depuis la France ?

Oui.

Vous n’avez pas besoin de devenir résident britannique. Selon votre situation, vous pouvez utiliser GOV.UK One Login ou passer par un ACSP autorisé.

Combien de caractères contient le personal code ?

11 caractères.

Il appartient à la personne et non à la société.

Ai-je besoin d’un nouveau code pour chaque UK Ltd ?

Non.

Une seule vérification génère votre personal code personnel, que vous pouvez ensuite utiliser pour les différents rôles concernés.

Directeur et PSC : faut-il se vérifier deux fois ?

Pas nécessairement.

Mais le code doit être utilisé conformément aux obligations distinctes attachées à chacun de vos rôles.

Le KYC Seven Oak suffit-il ?

Non.

Notre onboarding KYC et la vérification statutaire Companies House sont deux processus distincts.

Besoin d’aide avec votre Companies House Identity Verification ?

Seven Oak Prestige accompagne les fondateurs internationaux dans la création et la conformité de leur UK Ltd.

Nous pouvons notamment vous aider à comprendre :

  • qui doit être vérifié ;
  • quels documents préparer ;
  • comment traiter plusieurs directeurs ou PSC ;
  • comment intégrer la vérification dans votre processus d’incorporation.

Parler à un conseiller en français

La décision et l’enregistrement final de l’identité restent soumis au processus Companies House applicable.

À propos de l’auteur

Isaac Jackson — Founder & Managing Director, Seven Oak Prestige Ltd

Plus de trois ans d’expérience pratique dans l’accompagnement de fondateurs internationaux sur la création de sociétés britanniques, l’onboarding, la conformité et la préparation opérationnelle.

Méthodologie éditoriale

Ce guide s’appuie sur les instructions officielles Companies House / GOV.UK en vigueur au moment de la mise à jour, ainsi que sur l’expérience pratique de Seven Oak Prestige avec les fondateurs non-résidents.

Dernière révision : 5 septembre 2026

Avertissement éditorial

Ce contenu fournit des informations générales à caractère éducatif.

Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire personnalisé.

Les exigences Companies House peuvent évoluer. Vérifiez toujours les instructions officielles applicables à votre situation.

Sources officielles principales

  • Companies House — Verifying your identity for Companies House
  • Companies House — Companies House personal codes for identity verification
  • Companies House — When you need to verify your identity
  • Companies House — Provide PSC verification information