Back to Blog
UK Ltd FranceFiscalité UK LtdRésident FrançaisConvention France Royaume-UniÉtablissement StableCorporation TaxEntrepreneurs FrançaisFiscalité Internationale

Fiscalité UK Ltd pour Résident Français| France–UK 2026

Written by Isaac Jackson, Founder & Managing Director - Seven Oak Prestige Ltd | Reading Time: 9 min
Fiscalité UK Ltd pour Résident Français| France–UK 2026

Fiscalité d’une UK Ltd pour un résident français en 2026

Créer une UK Limited tout en vivant en France ne signifie pas que toute la fiscalité de l’entreprise se situe automatiquement au Royaume-Uni.

Mais l’inverse est également faux :

Vivre en France ne transforme pas automatiquement votre UK Ltd en société française.

La réalité dépend notamment :

  • du lieu où la société est effectivement dirigée ;
  • de son activité réelle ;
  • de l’existence éventuelle d’un établissement stable en France ;
  • de la résidence fiscale du dirigeant ;
  • de la manière dont celui-ci se rémunère ;
  • et de la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni.

C’est précisément là que beaucoup de contenus deviennent soit trop optimistes, soit trop alarmistes.

Ce guide sépare les différentes questions afin de comprendre où se situent réellement les principaux enjeux fiscaux d’une UK Ltd détenue ou dirigée par un résident français.

Pour le processus d’incorporation lui-même, consultez notre guide Créer une société UK depuis la France — Guide complet 2026

Pour comprendre le budget de création et de fonctionnement, consultez également UK Ltd depuis la France : Prix et Coûts en 2026

⁠Réponse rapide

Une société incorporée au Royaume-Uni est généralement résidente fiscale britannique au regard des règles britanniques, notamment du fait de son incorporation, sous réserve des exceptions et des conventions fiscales applicables.

HMRC prend également en compte le concept de central management and control, c’est-à-dire le lieu où la direction et le contrôle de la société sont réellement exercés.

Mais une même société peut également être considérée comme résidente dans un autre pays selon le droit interne de cet État.

Lorsque la société est considérée comme résidente à la fois en France et au Royaume-Uni, la convention fiscale franco-britannique doit être examinée pour déterminer comment cette situation est traitée.

Même lorsqu’une société reste britannique, elle peut également avoir un établissement stable en France. Dans ce cas, la France peut imposer les bénéfices attribuables à cet établissement.

Enfin, le dirigeant qui demeure résident fiscal français doit examiner séparément sa propre fiscalité et sa situation sociale.

Il faut donc toujours distinguer :

la fiscalité de la société

et

la fiscalité personnelle du dirigeant ou de l’actionnaire.

Parler à un conseiller en français

1. Société britannique et résident français : deux niveaux de fiscalité

La première erreur consiste à mélanger la société et la personne qui la dirige.

Une UK Ltd est une personne morale distincte.

Elle peut être redevable de Corporation Tax au Royaume-Uni.

Son dirigeant ou actionnaire peut, séparément, devoir déclarer en France :

  • une rémunération ;
  • des dividendes ;
  • certains avantages ;
  • d’autres revenus de source étrangère.

L’analyse doit donc commencer par deux niveaux.

Niveau 1 — La société

Il faut notamment déterminer :

  • où elle est fiscalement résidente ;
  • où elle exerce réellement son activité ;
  • où sa direction se trouve ;
  • si elle possède un établissement stable en France.

Niveau 2 — La personne

Il faut notamment déterminer :

  • où vit le dirigeant ;
  • où il exerce réellement son travail ;
  • quelle rémunération il reçoit ;
  • quels dividendes il perçoit ;
  • quelles règles fiscales et sociales lui sont applicables.

Cette séparation permet d’éviter une grande partie des erreurs rencontrées sur ce sujet.

2. Une UK Ltd est-elle résidente fiscale au Royaume-Uni ?

En droit fiscal britannique, une société incorporée au Royaume-Uni est généralement considérée comme résidente fiscale britannique, sous réserve des exceptions et des conventions fiscales applicables.

HMRC utilise également le concept de central management and control dans certaines situations.

Cela signifie qu’une société enregistrée auprès de Companies House possède normalement un point d’ancrage fiscal important au Royaume-Uni.

Mais cela ne termine pas l’analyse.

Une société peut également être considérée comme résidente fiscale dans un autre pays selon les règles de cet autre État.

On peut alors se retrouver face à une situation de double résidence fiscale.

Lorsqu’une convention fiscale existe entre les deux pays, il faut analyser ses règles afin de déterminer les conséquences applicables.

3. Que signifie le « siège de direction effective » ?

Le siège de direction effective vise, de manière générale, le lieu où sont réellement prises les décisions importantes nécessaires à la conduite de l’entreprise.

Il ne faut donc pas simplement regarder l’adresse qui apparaît sur Companies House.

Selon les circonstances, les éléments pertinents peuvent notamment inclure :

  • où les décisions commerciales importantes sont prises ;
  • qui exerce réellement l’autorité dirigeante ;
  • où les décisions stratégiques sont approuvées ;
  • où la direction travaille réellement ;
  • comment fonctionne le conseil d’administration ;
  • où les contrats importants sont approuvés ;
  • si les décisions prises au Royaume-Uni sont réelles ou uniquement formelles.

Une Registered Office à Londres n’est donc pas, à elle seule, une preuve suffisante du lieu de direction fiscale de la société.

4. Si je travaille depuis la France, ma Ltd devient-elle automatiquement française ?

Non.

C’est précisément l’un des raccourcis qu’il faut éviter.

Le simple fait que le directeur réside en France ne permet pas, isolément, de conclure que toute la société devient automatiquement fiscalement française.

Il faut examiner l’ensemble des faits.

En revanche, prenons le cas d’un dirigeant unique qui :

  • vit toute l’année en France ;
  • travaille quotidiennement depuis son domicile français ;
  • prend toutes les décisions de la société en France ;
  • négocie et approuve tous les contrats depuis la France ;
  • n’a aucune véritable fonction de direction exercée au Royaume-Uni.

Cette situation mérite clairement une analyse plus poussée.

Mais il faut encore identifier quel mécanisme est concerné :

  • résidence fiscale de la société ;
  • siège de direction effective ;
  • établissement stable ;
  • fiscalité personnelle ;
  • activité professionnelle exercée en France ;
  • obligations sociales.

Ces concepts ne doivent pas être confondus.

5. Qu’est-ce qu’un établissement stable en France ?

Une société peut rester étrangère tout en avoir une présence fiscale suffisamment importante en France pour y constituer un établissement stable.

La convention fiscale France–Royaume-Uni prévoit notamment des situations pouvant concerner :

  • une installation fixe d’affaires ;
  • un siège de direction ;
  • une succursale ;
  • un bureau ;
  • une usine ;
  • un atelier ;
  • certaines personnes agissant pour l’entreprise et disposant de pouvoirs suffisants pour l’engager.

Pourquoi est-ce important ?

Parce qu’une société britannique peut rester une société UK tout en ayant une partie de son activité imposable en France lorsque cette activité est exercée par l’intermédiaire d’un établissement stable.

Il ne faut donc pas dire automatiquement :

« Toute la Ltd devient française. »

Dans certaines situations, le mécanisme peut plutôt être :

« Les bénéfices attribuables à l’établissement stable français deviennent imposables en France. »

Cette distinction est essentielle.

6. Exemple : consultant vivant en France avec une UK Ltd

Prenons un consultant qui vit à Lyon.

Il détient 100 % d’une UK Ltd.

Ses clients sont situés en :

  • France ;
  • Allemagne ;
  • États-Unis.

Il :

  • travaille depuis son domicile à Lyon ;
  • négocie les contrats lui-même ;
  • fournit les prestations depuis la France ;
  • prend toutes les décisions importantes de la société depuis la France.

Le simple fait que sa société possède un Certificate of Incorporation britannique ne suffit pas à conclure que toute son activité relève exclusivement de la fiscalité britannique.

Il faudrait notamment examiner :

  • la résidence fiscale de la société ;
  • son siège de direction effective ;
  • l’existence éventuelle d’un établissement stable ;
  • le lieu d’exercice personnel ;
  • sa rémunération ;
  • ses dividendes ;
  • les obligations sociales.

C’est pourquoi une société britannique ne doit jamais être analysée uniquement au niveau de Companies House.

7. Exemple : véritable développement commercial au Royaume-Uni

Prenons maintenant une situation différente.

Une UK Ltd :

  • possède des clients britanniques ;
  • dispose d’une véritable activité commerciale au Royaume-Uni ;
  • utilise une infrastructure opérationnelle pertinente ;
  • possède plusieurs responsables ;
  • prend réellement certaines décisions importantes au Royaume-Uni ;
  • développe des opérations britanniques vérifiables.

Son fondateur vit en France, mais toute la gouvernance n’est pas exercée exclusivement depuis la France.

Le profil fiscal peut alors être très différent du consultant individuel de l’exemple précédent.

Le principe essentiel est :

La fiscalité suit la réalité des faits, pas simplement la nationalité du fondateur ou l’adresse inscrite sur Companies House.

8. Corporation Tax britannique en 2026

Pour les sociétés soumises à la Corporation Tax britannique, les taux généraux actuels sont :

Blog Image

Ces seuils peuvent notamment être ajustés lorsque la société possède des sociétés associées ou lorsque la période comptable est inférieure à douze mois.

Il faut cependant éviter de transformer cela en :

« Ma Ltd paiera 19 %, donc ma fiscalité totale sera de 19 %. »

Ce raisonnement peut ignorer :

  • la résidence fiscale ;
  • l’établissement stable ;
  • les revenus du dirigeant ;
  • les dividendes ;
  • les obligations sociales ;
  • les autres impôts applicables.

Le taux de Corporation Tax n’est donc qu’une partie de l’analyse.

9. Que se passe-t-il lorsque le résident français reçoit des dividendes ?

Il faut encore séparer la société et l’actionnaire.

Une UK Ltd peut payer de la Corporation Tax sur ses bénéfices.

Ensuite, si elle distribue une partie de ces bénéfices à son actionnaire résident en France, le traitement personnel du dividende doit être examiné en France.

En droit britannique interne, le Royaume-Uni n’applique généralement pas de retenue à la source sur les dividendes ordinaires versés par une société britannique à un actionnaire situé à l’étranger.

Cela ne signifie absolument pas :

« Les dividendes sont exonérés d’impôt. »

Le résident français doit examiner :

  • leur déclaration en France ;
  • leur traitement fiscal français ;
  • les prélèvements éventuellement applicables ;
  • ses éventuelles options fiscales ;
  • la convention France–Royaume-Uni.

Le traitement précis doit être vérifié selon la situation personnelle du bénéficiaire et les règles applicables à l’année concernée.

10. La convention France–Royaume-Uni évite-t-elle toute double imposition ?

La convention fiscale France–Royaume-Uni a notamment pour objectif de répartir les droits d’imposition entre les deux États et de prévoir des mécanismes permettant d’éviter certaines doubles impositions.

Mais elle ne signifie pas :

« Je choisis dans quel pays je souhaite payer mes impôts. »

Selon le type de revenu, la convention détermine notamment :

  • quel État peut imposer ;
  • dans quelles conditions ;
  • comment une éventuelle double imposition doit être éliminée.

Il faut distinguer plusieurs catégories :

  • bénéfices d’entreprise ;
  • dividendes ;
  • salaires ;
  • rémunérations de dirigeants ;
  • intérêts ;
  • plus-values.

Le traitement n’est pas nécessairement identique pour chaque catégorie.

11. Salaire du dirigeant : le lieu de travail compte

La rémunération d’un dirigeant ne doit pas être assimilée automatiquement à un dividende.

Lorsqu’un résident français exerce physiquement son activité depuis la France pour une société britannique, la question du lieu de travail devient importante.

Des obligations françaises peuvent apparaître selon :

  • le statut du dirigeant ;
  • son mode de rémunération ;
  • le lieu où le travail est réellement effectué ;
  • la relation juridique avec la société ;
  • les règles de sécurité sociale applicables.

L’Urssaf dispose notamment de procédures concernant les entreprises étrangères qui emploient en France des personnes relevant du régime français de Sécurité sociale.

Cela ne signifie pas que tous les dirigeants de UK Ltd sont automatiquement des salariés français.

Chaque situation doit être analysée selon ses faits.

C’est pourquoi les stratégies génériques du type :

« Petit salaire UK + dividendes = presque aucune charge en France »

ne doivent jamais être appliquées automatiquement à un résident français.

12. Travail et capital : deux questions différentes

C’est une distinction fondamentale.

Un entrepreneur peut être :

actionnaire

et recevoir un revenu lié à son capital ;

mais il peut également :

travailler quotidiennement pour l’entreprise.

Ces deux réalités ne répondent pas nécessairement aux mêmes règles fiscales ou sociales.

Il faut donc analyser séparément :

Ce que vous recevez parce que vous êtes propriétaire de la société

et :

Ce que vous faites professionnellement pour cette société depuis la France.

Cette distinction est particulièrement importante pour :

  • consultants ;
  • agences digitales ;
  • sociétés SaaS ;
  • e-commerçants ;
  • créateurs de produits digitaux ;
  • entrepreneurs individuels opérant via une UK Ltd.

13. La France peut-elle imposer une partie des bénéfices ?

Oui, selon les circonstances.

Lorsqu’une société britannique exerce une activité en France par l’intermédiaire d’un établissement stable, la France peut disposer d’un droit d’imposition sur les bénéfices attribuables à cet établissement.

Il faut donc éviter deux affirmations également incorrectes :

« Société anglaise = uniquement impôts anglais. »

et :

« Directeur français = tous les bénéfices automatiquement imposables en France. »

L’analyse correcte consiste à identifier :

  • la résidence fiscale ;
  • le lieu de direction ;
  • l’activité réellement exercée ;
  • l’éventuel établissement stable ;
  • l’attribution des bénéfices.

14. Trois scénarios à retenir

Scénario A — UK Ltd réellement internationale

Le fondateur vit en France.

La société :

  • possède une clientèle internationale ;
  • a une véritable logique commerciale britannique ;
  • n’est pas entièrement dirigée et exploitée depuis la France ;
  • ne possède pas nécessairement d’installation fixe française.

Point de vigilance

La résidence du fondateur ne suffit pas à elle seule pour conclure que la société est automatiquement française.

Une analyse factuelle reste néanmoins nécessaire.

Scénario B — Consultant seul travaillant entièrement depuis la France

Le fondateur :

  • est seul directeur ;
  • travaille depuis son domicile français ;
  • négocie tous les contrats depuis la France ;
  • réalise les prestations depuis la France ;
  • prend toutes les décisions importantes depuis la France.

Point de vigilance

Le risque d’implications fiscales et sociales françaises est beaucoup plus important.

Il faut notamment examiner :

  • direction effective ;
  • établissement stable ;
  • rémunération ;
  • sécurité sociale ;
  • obligations déclaratives françaises.

Scénario C — Société UK avec activité réelle dans les deux pays

La société possède :

  • une véritable activité britannique ;
  • mais également un bureau, une équipe ou une installation stable en France.

Point de vigilance

La société peut conserver une forte réalité britannique tout en ayant des bénéfices attribuables à une activité française imposable en France.

15. Une Registered Office à Londres suffit-elle ?

Non.

Le Registered Office est avant tout l’adresse officielle de la société pour les besoins corporate.

Il ne prouve pas automatiquement :

  • le siège de direction effective ;
  • la substance opérationnelle ;
  • le centre de décision ;
  • le lieu d’exercice réel de l’activité ;
  • la résidence fiscale conventionnelle.

Une adresse à Londres est importante pour les obligations Companies House.

Mais elle ne remplace pas la réalité économique.

Pour comprendre les différentes adresses utilisées par une UK Ltd, consultez notre guide Registered Office vs Director Service Address

⁠16. Un compte bancaire britannique change-t-il la résidence fiscale ?

Non.

Posséder :

  • un compte bancaire UK ;
  • Wise Business ;
  • Revolut Business ;
  • Airwallex ;
  • ou un autre compte de paiement,

ne détermine pas, à lui seul, la résidence fiscale de la société.

L’infrastructure bancaire et la résidence fiscale sont deux sujets différents.

Une société peut disposer d’un compte britannique sans que cela résolve les questions de :

  • direction effective ;
  • établissement stable ;
  • fiscalité du dirigeant.

Le même principe s’applique à Stripe ou à d’autres prestataires de paiement.

17. Quand une UK Ltd peut-elle être pertinente pour un résident français ?

Une UK Ltd peut avoir une logique économique réelle notamment pour :

  • une expansion au Royaume-Uni ;
  • une activité internationale ;
  • des contrats avec des clients britanniques ;
  • un SaaS international ;
  • de l’e-commerce transfrontalier ;
  • une agence avec une clientèle internationale ;
  • une filiale britannique ;
  • un groupe international ;
  • certains projets impliquant des investisseurs ou partenaires britanniques.

Elle devient beaucoup plus difficile à justifier commercialement lorsque son seul raisonnement est :

« Je veux payer 19 % au lieu de payer les impôts français. »

La structure doit suivre le business.

Pas l’inverse.

18. UK Ltd ou SASU : peut-on choisir uniquement en fonction de la fiscalité ?

Non.

Le choix doit également intégrer :

  • le lieu de l’activité ;
  • la clientèle ;
  • la protection sociale ;
  • la comptabilité ;
  • la gouvernance ;
  • la banque ;
  • la TVA ;
  • les besoins d’investissement ;
  • les coûts annuels ;
  • les perspectives internationales.

Une UK Ltd et une SASU répondent à des cadres juridiques et opérationnels différents.

Le prix ou le taux d’impôt ne doit donc pas être le seul critère de décision.

19. Dans quelles situations faut-il consulter un fiscaliste ?

Une analyse professionnelle devient particulièrement importante lorsque :

  • vous vivez en France toute l’année ;
  • vous êtes l’unique directeur ;
  • vous travaillez presque exclusivement depuis votre domicile français ;
  • votre activité est majoritairement française ;
  • vous avez des salariés ou une équipe en France ;
  • vous envisagez une holding ;
  • vous utilisez salaire et dividendes ;
  • vous détenez plusieurs sociétés ;
  • les bénéfices deviennent significatifs ;
  • vous détenez de l’immobilier ;
  • vous changez de résidence fiscale ;
  • votre gouvernance est répartie entre plusieurs pays.

Dans ces situations, un article général ne peut pas remplacer une analyse personnalisée.

20. Ce que Seven Oak Prestige peut — et ne peut pas — faire

Seven Oak Prestige accompagne les entrepreneurs français sur la partie corporate et opérationnelle de leur établissement britannique, notamment :

  • création de UK Ltd ;
  • structuration corporate ;
  • Companies House ;
  • Registered Office ;
  • Director Service Address ;
  • vérification d’identité ;
  • KYC ;
  • préparation bancaire ;
  • organisation des documents ;
  • coordination des principales étapes d’établissement.

Lorsque votre situation nécessite une opinion fiscale individualisée France–Royaume-Uni, l’intervention d’un fiscaliste ou d’un professionnel compétent peut être nécessaire.

Notre objectif n’est pas de présenter une UK Ltd comme une solution universelle.

Il est de vous aider à construire une société britannique cohérente lorsque cette structure correspond réellement à votre projet.

Pour comprendre les coûts associés à cette structure, consultez également UK Ltd depuis la France : Prix et Coûts en 2026

Questions fréquentes

Puis-je posséder une UK Ltd tout en étant résident fiscal français ?

Oui.

Résider fiscalement en France n’interdit pas, en soi, de détenir ou diriger une société britannique.

Il faut toutefois examiner les conséquences fiscales de la structure et de l’activité réelle.

Ma UK Ltd paiera-t-elle automatiquement ses impôts uniquement au Royaume-Uni ?

Non.

Il faut notamment examiner sa résidence fiscale, son siège de direction effective et l’existence éventuelle d’un établissement stable en France.

Si je dirige ma Ltd depuis mon domicile français, devient-elle automatiquement française ?

Pas automatiquement.

Mais le lieu où les décisions sont réellement prises peut être un facteur très important dans l’analyse fiscale.

Une adresse à Londres suffit-elle à rendre ma société fiscalement britannique ?

Non.

Le Registered Office répond à une fonction corporate. Il ne détermine pas, à lui seul, le siège de direction effective ou la résidence fiscale de la société.

Quel est le taux de Corporation Tax au Royaume-Uni en 2026 ?

Le régime général prévoit actuellement :

  • 19 % pour certains bénéfices ne dépassant pas £50,000 ;
  • 25 % au-dessus de £250,000 ;
  • un système de Marginal Relief entre les deux.

Les seuils peuvent être ajustés dans certaines situations, notamment en présence de sociétés associées.

Les dividendes d’une UK Ltd sont-ils imposables en France ?

Un résident français doit examiner le traitement fiscal français de ses dividendes étrangers ainsi que ses obligations déclaratives.

Le traitement précis dépend des règles françaises applicables, de la situation du contribuable et de la convention France–Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni prélève-t-il une retenue à la source sur les dividendes ordinaires ?

En droit britannique interne, le Royaume-Uni n’applique généralement pas de retenue à la source sur les dividendes ordinaires versés par une société britannique à un actionnaire étranger.

Cela ne signifie pas que le dividende est exonéré dans le pays de résidence de l’actionnaire.

La convention France–Royaume-Uni permet-elle de choisir où payer l’impôt ?

Non.

Elle répartit les droits d’imposition entre les États et prévoit différents mécanismes destinés notamment à réduire la double imposition selon la nature des revenus concernés.

Conclusion

Pour un résident français, la fiscalité d’une UK Ltd ne se résume jamais à :

19 % ou 25 % de Corporation Tax.

Il faut analyser quatre questions distinctes :

1. Où la société est-elle fiscalement résidente ?

2. Où se trouve réellement sa direction ?

3. Possède-t-elle un établissement stable en France ?

4. Comment son dirigeant résident français travaille-t-il et se rémunère-t-il ?

Une UK Ltd peut être une structure parfaitement légitime pour un entrepreneur français.

Mais elle doit correspondre à une réalité économique cohérente.

C’est la différence entre :

une société britannique correctement structurée

et

une société britannique simplement enregistrée sur papier.

Vous avez un projet de société UK depuis la France ?

Seven Oak Prestige peut vous accompagner dans la structuration corporate de votre société britannique et vous aider à identifier les points qui nécessitent une analyse fiscale spécialisée avant l’incorporation.

Parler à un conseiller en français

Guides recommandés

Créer une société UK depuis la France — Guide complet 2026

Découvrez le processus de création, les principales obligations, les adresses UK et les éléments à prendre en compte lorsqu’on crée une UK Ltd depuis la France.

UK Ltd depuis la France : Prix et Coûts en 2026

Comprenez le coût de l’incorporation, des adresses, du courrier, des renouvellements et du fonctionnement annuel d’une société britannique.

UK Company Formation for Non-Residents — Complete 2026 Guide

Notre guide international complet sur la création de société britannique pour les fondateurs non-résidents.

Registered Office vs Director Service Address

Comprenez la différence entre l’adresse officielle de la société et l’adresse publique de correspondance du dirigeant.

À propos de l’auteur

Written by Isaac Jackson, Founder & Managing Director — Seven Oak Prestige Ltd | Reading Time: 9 min

Isaac Jackson accompagne depuis plus de trois ans des entrepreneurs internationaux dans leurs projets de création et d’établissement de sociétés britanniques.

Son expérience porte notamment sur la structuration corporate, Companies House, les solutions d’adresse UK, le KYC et la préparation opérationnelle des entreprises dirigées par des fondateurs internationaux.

Méthodologie éditoriale

Ce guide a été préparé à partir :

  • de la convention fiscale France–Royaume-Uni ;
  • des informations officielles HMRC ;
  • de la documentation de l’administration fiscale française ;
  • des règles britanniques relatives à la résidence des sociétés ;
  • des taux de Corporation Tax applicables en 2026 ;
  • des informations officielles relatives aux entreprises étrangères employant en France ;
  • de l’expérience pratique de Seven Oak Prestige auprès de fondateurs internationaux.

Les règles fiscales peuvent évoluer et leur application dépend de la situation réelle du contribuable et de l’entreprise.

Dernière révision : 4 septembre 2026

Avertissement éditorial

Ce contenu fournit des informations générales à caractère éducatif.

Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique, comptable, social ou financier personnalisé.

La résidence fiscale d’une société, l’existence d’un établissement stable, le traitement des dividendes, des rémunérations et des obligations sociales dépendent des faits propres à chaque situation.

Une analyse professionnelle individualisée peut être nécessaire.

Sources officielles principales

Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni
Utilisée notamment pour les règles relatives à la résidence, à l’établissement stable, aux bénéfices d’entreprise, aux dividendes, aux rémunérations et à l’élimination de la double imposition.

HM Revenue & Customs — Company Residence
Utilisé pour les principes britanniques relatifs à l’incorporation, au central management and control et à la double résidence.

HM Revenue & Customs — Corporation Tax Rates
Utilisé pour les taux applicables de Corporation Tax et le mécanisme de Marginal Relief.

Impots.gouv.fr — Fiscalité internationale et établissements stables
Utilisé pour les principes français relatifs à l’imposition internationale et à l’activité exercée en France par une entreprise étrangère.

Urssaf — Service Firmes étrangères
Utilisé pour contextualiser les obligations pouvant concerner une entreprise étrangère employant en France une personne relevant du régime français.

GOV.UK — UK Tax and Investment Information
Utilisé notamment pour le traitement britannique général des dividendes versés aux actionnaires étrangers.